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du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 octobre 1871 LOUBÈRE Par Je Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A, QUINTRIE.
N° 694. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution du jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Héron. Cayenne, le 28 octobre 1871.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 181 du code de justice maritime; Vu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, le 21 septembre 1871, qui condamne le nommé Héron (Jean-Louis), transporté de la 4 catégorie, 1 section, numéro matricule 2976, a la peine de vingt ans de travaux forcés, aux frais envers l'État, a la restitution, au profit des propriétaires, de tous les objets volés et saisis présentés au procès comme pièces de conviction, et ordonne, en outre, l'impression du présent jugement à trente exemplaires, conformément aux articles 230, 381, n° 4, 384, 56, paragraphe 5 du code pénal ordinaire, 364, 165, 169 du code de justice maritime et 12 du décret du 21 juin 1858, pour outrages et violences envers les agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions: 2° vol d'un pagara contenant divers objets, au préjudice de la demoiselle Léontine Julia, domiciliée a Kourou; 3° vol avec escalade et effraction, la nuit, dans une maison habitée, d'une montre en argent avec sa chaîne, au préjudice du sieur Avélina, charpentier, demeurant à Cayenne; Attendu que ce jugement, contre lequel il n'a pas été formé de recours en révision, est devenu exécutoire; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur LE GOUVERNEUR
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