— 458 — L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 7 octobre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur L'Ordonnateur,
CUINIER. Enregistré au contrôle, registre n° 42 des ordres et décisions, f° 237.
N° 688. — DÉCISION substituant le poids de 600 kilogrammes à la mesure d'un stère pour la réception des cannes à l'usine du Maroni. Saint-Laurent, le 21 octobre 1871.
de la Guyane française, Vu la décision du 23 mai 1870, numérotée 302, qui fixe à 10 francs le prix du stère de cannes à payer aux concessionnaires producteurs ; Vu la décision du 8 août 1871, numérotée 187, qui substitue le poids au stère, comme mode de livraison des cannes à l'usine ; Considérant que les expériences qui viennent d'être faites à l'usine à sucre, sur des cannes parvenues a différents degrés de maturité et provenant de différents centres producteurs, ont permis de fixer d'une manière précise le poids d'un stère de cannes en kilogrammes et le rendement de ce stère en sucre et tafia ; Considérant que ce rendement a été déterminé pour des cannes rendues à l'usine, tous frais de transport restant à la charge des producteurs ; Vu la dépense afférente aux attelages entretenus par l'Administration; Considérant que si, d'une part, l'Administration abandonne aux producteurs la totalité du produit de leurs cannes, déduction faite seulement des frais généraux de fabrication ; d'autre part, elle ne saurait supporter aucune des charges résultant de l'entretien et du fonctionnement de l'usine; LE GOUVERNEUR