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N 686. — ARRÊTÉ portant révision du tarif de location du °
pont de chargement et de déchargement. Cayenne, le 7 octobre 1871. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 28 janvier 1871 réglant les conditions de location aux bâtiments de commerce du nouveau pont de chargement et de déchargement construit au bout de la jetée du port de Cayenne ; Vu la délibération en date du 7 de ce mois, par laquelle la Chambre de commerce demande la réduction du tarif fixé par l'article 1 de l'arrêté précité ; Vu, d'un autre côté, la demande de la même assemblée, au sujet du chômage des opérations les dimanches et les jours fériés; Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur; De l'avis du Conseil privé, er
ARRÊTE :
Article 1er. Le tarif de location du pont de chargement et de déchargement réglé par l'article 1 de l'arrêté du 28 janvier 1871 est modifié ainsi qu'il suit : er
Pour tout bâtiment de de
50 tonneaux et au-dessous. 51 à 100 tonneaux
30 francs par jour. 60 francs par jour.
de 101 à 200 tonneaux et audessus 120 francs par jour.
La totalité du prix sera due pour toute journée commencée. Toutefois, le prix de location ne sera pas réclamé pour les dimanches et jours fériés, pendant lesquels le déchargement est formellement interdit. Les droits seront liquidés par la Douane, sur certificats du capitaine de port et compris, sur une même pièce, dans le versement au Trésor des autres droits. Art. 2. L'Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent