Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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— 454 — du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 octobre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l'intérieur empêché et par ordre: Le Chef du 1er bureau, V. DUPIN.

N° 685. — ARRÊTÉ autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant. Cayenne, le 7 octobre 1871. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que diverses dépenses de 1870 n'ont pu être mandatées dans le cours de l'exercice, faute par les créanciers de produire leurs titres en temps opportun; que le payement de certaines autres dépenses, quoique mandatées, n'a pu être fait aux intéressés qui ne se sont présentés pour toucher qu'après la clôture dudit exercice 1870 ; Vu l'article 97 du décret du 26 septembre 1855; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1 . Les dépenses ci-après détaillées, montant à la somme de mille quatre cent sept francs cinquante-sept centimes, seront mandatées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice courant, aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent, savoir: er

CHAPITRE Ier, SECTION 1re, ARTICLE 4. Richard, receveur des actes judiciaires, rappel de solde du 26 juillet 1869 au dernier décembre suivant, sur le pied de 215f 27 500 fr., ci Hugot, frais de passage, de Cayenne à Sinnamary, 9 00 d'un surveillant rural en décembre 1870 Total du chapitre

IER

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