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décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 3 octobre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CUINIER.
N° 684. — ARRÊTÉ autorisant le versement à la caisse de réserve de l'excédant des recettes de l'exercice 1869. Cayenne, le 7 octobre 1871.
de la Guyane française, Vu le compte des recettes et des dépenses du Service local pour l'exercice 1869, approuvé dans la séance de ce jour ; Vu l'article 98 du décret du 26 septembre 1855 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . La somme de 20,031 fr. 45 cent, représentant, d'après le règlement de compte de l'exercice 1869, l'excédant des recettes du Service local sur ses dépenses, ainsi répartie : Budget ordinaire 19,138f 18 Budget extraordinaire 893 27 er
Total 20,031 45 sera versée a la caisse de réserve. Art. 2. Deux chapitres d'ordre sont ouverts au budget de l'exercice 1871, pour la constatation de cette opération, l'un a la recette, sous le titre : chapitre III, recettes d'ordre, excédant de recettes d'exercices antérieurs ; l'autre, a la dépense, sous le titre: Chapitre III, dépenses d'ordre, versement d'excédant de recettes a la caisse de réserve. Art. 3. Le crédit nécessaire pour l'ordonnancement de la dépense est mis par distribution spéciale a la disposition du Directeur de l'intérieur. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution