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390, 401 du code pénal ordinaire, 165. 169, 364, 374, paragraphe 2 du code de justice militaire pour l'armée de mer, et 12 du décret du 21 juin 1858, pour s'être rendu coupable d'évasion dans la journée du 10 décembre 1870, des pénitenciers flottants où il était interné ; 2° avoir, du 10 décembre au 22 du même mois, soustrait frauduleusement, dans une maison habitée, différents effets a usage et plusieurs bijoux au préjudice de M Désirée Zumée, demeurant a Macouria ; 2° Balan (Réné-Marie), transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 8413; Lefèbvre (Pierre-Antoine), dit le Moutard, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 14043, ont été condamnés : le premier, a deux ans de travaux forcés; le second, à cinq ans de double-chaîne, aux frais envers l'État, et ordonne, en outre, l'impression du présent jugement au nombre de trente exemplaires, conformément aux articles 7, paragraphes 1 et 3 du décret du 30 mai 1854, 12 du décret du 21 juin 1858, 169, 252, 374 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 8 et 18 du décret du 21 juin 1858, pour s'être évadés, dans la journée du 19 novembre 1870, des pénitenciers flottants où ils étaient internés; 3° Juille (Pierre), dit Delmas, transporté de la 3 catégorie, 1 section, numéro matricule 2378, a été condamné a huit ans de réclusion et aux frais envers l'État, ordonne, en outre, la restitution au profit des propriétaires du produit du vol commis à leur préjudice, et l'impression du présent jugement au nombre de trente exemplaires, conformément aux articles 7 du décret du 8 décembre 1851, 379, 386, paragraphe 3, 401 du code pénal ordinaire, 165, 364 et 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, et 8 du décret du 21 juin 1858, pour avoir : 1° du 1 au 8 février 1871, étant en liberté provisoire a Cayenne, soustrait frauduleusement quatre peaux de bœufs au préjudice de la société Lalanne et Goyriena, dans la maison de laquelle société il travaillait habituellement ; 2° le 8 février de la même année, commis une filouterie au préjudice de M. Bremond, commerçant à Cayenne, en se faisant payer 32 francs, prix de quatre peaux de bœufs, tandis qu'il n en livrait réellement que deux; Attendu que ces jugements, contre lesquels il n'a pas été formé de recours en révision, sont devenus exécutoires ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature a motiver en leur me
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