— IV —
DATES.
ANALYSE.
1871. 6 janvier.. Arrêté qui nomme M. Voisin (Paul-Philibert), conseiller suppléant, pendant l'année 1871.
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1871. 11 janvier. Arrêté ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 2,184,000 fr...
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1871. 12 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Loppès
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1871. 12 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Brugère
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1871. 12 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre les transportés Houillon, Péridon, Malgras et Lionais
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1871. 12 janvier. Arrêté recommandant le transporté Blanc à la clémence du Gouvernement de la défense nationale
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1871 12 janvier. Décision accordant à Mlle Jacob (Albertine) la concession provisoire d'un te.rain situé au bourg de Macouria
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1871. 14 janvier. Décision portant renouvellement du permis accordé à MM. Siguier et Duprom aîné, pour l'exploitation aurifère
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1871. 15janvier. Décision qui rend applicables jusqu'au 31 janvier 1871 le tarif des taxes et le budget votés par le Conseil privé pour l'exercice 1870.
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1871. 17 janvier. Circulaire ministérielle. — Changements apportés dans la nomenclature budgétaire..
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1871. 17 janvier. Arrêté portant émission de traites pour une somme de 76,060 fr. 85 cent., en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de décembre 1870, sur l'exer17 j 1871. 18 janvier. Décision autorisant le nommé Guichard à contracter mariage
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