Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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- 43 au grand ou au petit cabotage aura lieu a Cayenne, le 4 mai prochain, a huit heures du matin, dans le local affecté aux séances du Tribunal maritime commercial. Art. 2. La commission chargée de procéder a l'examen des candidats sera composée : D'un officier supérieur de la marine ou, à défaut, d'un officier commandant un bâtiment de l'État ; Du capitaine de port ; De deux capitaines au long cours, et (à défaut de professeur d'hydrographie) d'un professeur de mathématiques, désigné par le Gouverneur. La commission pourra se faire assister, avec voix consultative, du premier pilote ou d'un pratique des côtes de la colonie. Art. 3. La liste d'inscription des candidats sera close au secrétariat de l'Ordonnateur, le 3 mai 1871, à quatre heures de l'après-midi. Art. 4. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 30 janvier 1871. LOUBÈBE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, A. NOYER.

N° 26. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution du jugement rendu par la Cour d'assises, contre le nommé Pavadé. Cayenne, le 34 janvier 1874.

de la Guyane française p. i., Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêt rendu le 6 janvier 1871, par la Cour d'assises de la Guyane française, contre le nommé Pavadé, immigrant indien, numéro matricule 1941, âgé de 50 ans environ, cultivateur, engagé au service du sieur Baginski, demeurant à l'Ile-de-Cayenne ; Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable, avec admission de circonstances atténuantes, d'avoir, à Cayenne, le 6 novembre 1870, tenté de commettre un homicide volontaire sur la personne de la femme Ammany, tentative qui, manifestée par un commencement d'exécution, n'a manqué son LE GOUVERNEUR


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