- 41 Pour les élèves suivant le cours d'anglais (classe spéciale), deux francs, ci 2f00 Dans ces conditions, il n'est pas fourni de livres au compte du Service local aux élèves du collége. Droit sur les ventes publiques, un pour cent. (Arrêté du 2 févier 1832), ci 1 p. 0/0 Poste aux lettres. Taxe sur les lettres (réglée par les décrets des 7 septembre 1863,
25 juin 1864, 31 mai, 12 juillet, 25 septembre 1865, etc.). Redevances et taxes diverses. Redevance annuelle sur les concessions d'eau. (Arrêté du 11 dé-
cembre 1867): Pour 200 litres, trente francs, ci « Pour 500 litres, cinquante francs, ci Pour 1,000 litres, soixante-dix francs, ci Au-dessus de cette quantité : Pour le deuxième mètre cube, soixante francs, ci.. Pour le troisième mètre cube, cinquante francs, ci. Pour le quatrième mètre cube, quarante francs, ci. Chaque mètre cube en sus, quarante francs, ci....
30f 00 50 00 70 00 60 50 40 40
00 00 00 00
Redevance annuelle sur les permis provisoires d'établissement sur des terrains ruraux domaniaux, dix francs par hectare.
(Arrêté du 25 février 1865), ci
10f 00 Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare. (Arrêté du 9 mars 1853), ci 3f 00 Redevance annuelle sur les explorations des terrains aurifères, dix centimes par hectare. (Arrêté du 27 novembre
1862), ci
0f 10
Taxe sur les plaques délivrées par cabrouet à bête et voiture à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc. (Arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier
1859), ci
1f00
Taxe sur les plaques délivrées aux journaliers, par an, un franc. 1f 00 (Arrêté du 10 mars 1853), ci chargement et de du pont de déchargement location Taxes de des navires. (Tarif réglé par arrêté spécial en date de ce
jour. )
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