TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES.
DATES.
ANALYSE.
1862. 25 août... Dépêche ministérielle. — M. IN... ne peut recevoir l'application des bénéfices de l'article 7 de la loi du 18 avril 1831 pour le temps qu il a passé aux colonies antérieurement au 23 décembre 1855 372 1869. 10 décemb. Arrêté portant suppression do l'agence des services régis par économie de la Direction de l'intérieur 152 1869.28 décemb. Décision relative au service des tables des officiers, fonctionnaires, employés, sousofliciers et agents envoyés en mission sur les établissements pénitentiaires 156 1870. 19 mai... Décision accordant un parapluie en coton, tous les deux ans, aux divers garçons de bureau de la Direction de l'intérieur 387 1870. 31 décemb. Etat des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1er au 31 décembre 1870
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1871. 3 janvier. Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er janvier 1871
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1871. 3 janvier. Décision portant convocation du conseil municipal de la ville de Cayenne
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1871. 4 janvier. Décision portant que les demandes de fournitures de bureau en nature pour les établissements pénitentiaires seront désormais établies par le Directeur du service pénitentiaire et présentées à l'Ordonnateur...
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1871. 4 janvier. Décision portant renouvellement du permis accorde à Mme veuve Bozonnet pour l'exploitation aurifère
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1871. 4 janvier. Décision accordant à M. Ch. Octave un permis pour l'exploitation aurifère
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