- 31 Vu les articles 5 et 6 du décret colonial du 30 juin 1835 sur l'organisation municipale a la Guyane française ; Vu l'article 4 du décret impérial du 16 août 1854 sur l'organisation judiciaire dans cet*te colonie, décret promulgué par arrêté du Gouverneur du 3 novembre suivant ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :
M. Vergès (Alphonse-Désiré) est nommé, à titre gratuit, lieutenant-commissaire-commandant a Mana. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 25 janvier 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.
N° 22. — ARRÊTÉ réglant les conditions de location aux bâtiments de commerce du nouveau pont de chargement et de déchargement construit aubout de la jetée du port de Cayenne. Cayenne, le 28 janvier 1871. LE GOUVERNEUR de la Guyane française p. i., Considérant que le retrait des eaux de la mer a rendu impraticable le pont de chargement et de déchargement dont le mode et le prix de location ont été réglementés par l'arrêté local du 6 mai 1 862 ; Que pour obvier a cet état de choses dont souffraient au même degré l'État et le commerce, un nouveau pont a été établi au bout de la jetée et en dehors des atterrissements ; Attendu que ce pont peut être mis à la disposition du commerce hors le temps pendant lequel il sera occupé par les navires de l'État, et que, dès-lors, il convient d'apporter, à l'arrêté du 6 mai 1862 susvisé, les modifications que comportent les circonstances dans lesquelles cette construction a été faite, et de déterminer les charges que son entretien impose au Service local qui profitera de la location;