Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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— 29 — PRIX pour les

Nos d'or-

Transportés

DESIGNATION DES OUVRAGES.

UNITES. de la

1

dre.

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catégorie.

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209 210

211

Démolition de planchers en planches posées à joints plats M. car. Idem de planchers en planches assemblées à rainures et languettes idem. Idem de parquet en laizes de planches assemblées à rainures et languettes idem. Idem de revêtements, cloisons et plafonds. idem.

des 3e et 4e catégories

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Cayenne, le 1er décembre 1870. Le Chef de bataillon, Directeur du génie,

L. DUPUY. Vu : L'Ordonnateur, A. NOYER. Approuvé, le 19 janvier 1871. Le Gouverneur,

LOUBÈRE. N° 20. — DÉCISION qui nomme M. Sicart, commissairecommandant, juge de paix à Mana. Cayenne, le 25 janvier 1871.

de la Guyane française p. i., Vu l'article 61, paragraphe 3 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les articles 5 et 6 du décret colonial du 30 juin 1835 sur l'organisation municipale a la Guyane française-, Vu l'article 3 du décret impérial du 16 août 1854 sur l'organisation judiciaire dans cette colonie, décret promulgué par arrêté du Gouverneur du 3 novembre suivant-, Vu l'article 1 de l'arrêté local du 4 décembre 1862, qui promulgue a la Guyane le décret impérial du 28 août 1862 concernant les actes authentiques à passer dans les quartiers, ensemble les dispositions contenues dans ledit décret ; LE GOUVERNEUR

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