Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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— 16 — cédemment concédé au sieur Arriot (Joseph), est accordée h Mlle Jacob (Albertine). Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 147.

N° 15. — DÉCISION portant renouvellement du permis accordé à MM. Siguier et Duprom ainé pour l'exploitation aurifère. Par décision du Gouverneur du 14 janvier 1871, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères est accordé, par voiede renouvellement, àMM. Siguier et Duprom aîné, sur un terrain dépendant du quartier d'Approuague et situé sur la rive gauche de la rivière de l'Arataïe, affluent de celle d'Approuague. Ce terrain, de la contenance de 3,000 hectares, est borné : au nord, à l'est et a l'ouest, par des terrains appartenant au domains colonial-, au sud, par l'Arataïe, et partie, par des terrains domaniaux. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 192,

N° 16. — DÉCISION qui rend applicables jusqu'au 31 janvier 1871 le tarif des taxes et le budget votés par le Conseil privé pour l'exercice 1870. Cayenne, le 15 janvier 1871, de la Guyane française p. i., Vu l'arrêté pris en Conseil privé le 31 décembre 1870, qui rend applicables jusqu'au 15 janvier 1871 le tarif des taxes et le budget votés par le Conseil privé pour l'exercice 1870; Considérant qu'en attendant la prochaine réunion de cette assemblée, il importe d'assurer le fonctionnement régulier de ces deux parties du service ; Vu l'avis éventuellement émis au sein du Conseil privé, dans la séance précitée, de proroger au besoin les dispositions édictées par l'arrêté susvisé jusqu'au 31 janvier 1871 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Article 1 . Sont applicables jusqu'au 31 janvier 1871 le tarif er


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