— 15 — avec un couteau-poignard le transporté de la 1re catégorie Millier ( Louis-Adolphe), numéro matricule 6773, son camarade, qui a occasionné la mort immédiate de ce dernier; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, ledit accusé a été condamné a la peine de mort, par application des articles 12 du décret du 21 juin 1858, 252-374, paragraphe 2 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 88 du règlement du 4 avril 1749, servant a l'interprétation de l'ordonnance du 27 septembre 1748, 169 du code de justice maritime et 8 du décret du 21 juin 1858; Attendu que le jugement précité, contre lequel le condamné Blanc avait formé un recours en révision, a été confirmé par le conseil permanent de révision, dans sa séance du 6 janvier 1871 ; Considérant qu'il résulte de la déposition des témoins et des aveux de l'accusé que le crime commis par le transporté Blanc ne présente pas le caractère odieux de perversité qui doit s'opposer à toute indulgence comme aussi a tout sursis de l'exécution de la peine prononcée; Par ces motifs. De l'avis unanime du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Le transporté Blanc (Jean-Baptiste) est recommandé à la clémence du Gouvernement de la défense nationale. Art. 2. Le Gouvernement de la défense nationale est supplié de vouloir bien commuer cette peine en celle des travaux forcés à perpétuité. Art. 3. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 janvier 1871. LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i., BILLOIR.
N° 14. — DÉCISION accordant à Mlle Jacob (Albertine) la concession provisoire d'un terrain situé au bourg de Macouria.
Par décision du Gouverneur du 12 janvier 1871, la concession provisoire d'un terrain situé au bourg de Macouria et pré-