- 12 — du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 janvier 1871. LOUBÈBE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i., BILLOIR.
N° 11. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Brugère. Cayenne, le 12 janvier \ 1871.
de la Guyane française p. i.. Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 181 du code de justice maritime; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, le 7 janvier 1871, qui condamne le nommé Brugère (Antoine-Émile), âgé de 24 ans, né a Paris (Seine), transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 14124, à la peine de deux ans de travaux forcés, par application des articles 12 du décret du 21 juin 1858, 7 de la loi du 30 mai 1854, et 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, pour s'être évadé dans la journée du 29 juin 1870; Attendu que ce jugement, contre lequel il n'a pas été formé de recours en révision, est devenu exécutoire ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur un recours à la clémence du Gouvernement de la défense nationale ; Sur la proposition du Chef de bataillon, Commandant militaire p. i., De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
re
ARRÊTE :
Article 1 . La condamnation prononcée par le jugement précité du premier conseil de guerre, contre le transporté Brugère, recevra immédiatement, a la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. er