— 11 — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Loppès.
N° 10. —
Cayenne, le 12 janvier 1871. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française p. i.,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, le 24 décembre 1870, qui condamne le nommé Loppès (Joseph), âgé de 48 ans, né a Moustia (Espagne), transporté de la4 catégorie, 1re section, numéro matricule 1753, à la peine de vingt ans de travaux forcés, par application des articles 12 du décret du 21 juin 1858, 267 et 135 du code de justice militaire, 8 de la loi du 30 mai 1854, 384-381, paragraphe 4, 56, paragraphe 5 du code pénal ordinaire, pour avoir, dans la journée du 4 juillet 1870, soustrait frauduleusement, dans une maison habitée ou servant à l'habitation et a l'aide d'effraction, différents effets à usage au préjudice du transporté libéré de la 4e catégorie, 1re section Pollézo (Barthélemy), nu méro matricule 3093 ; Attendu que ce jugement, contre lequel il n'a pas été formé de recours en révision, est devenu exécutoire ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature a motiver en sa faveur un recours a la clémence du Gouvernement de la défense nationale ; Sur la proposition du Chef de bataillon, Commandant militaire p. i., De l'avis du Conseil privé, e
ARRÊTE :
Article 1er. La condamnation prononcée par le jugement précité du premier conseil de guerre, contre le transporté de la 4e catégorie, 1re section Loppès, recevra immédiatement, à la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution