— 9 N° 8. — ARRÊTÉ qui nomme M. Voisin ( Paul-Philibert), conseiller suppléant, pendant l'année 1871. Cayenne, le 6 janvier 1871. LE GOUVERNEUR de la Guyane française p. i., Vu les besoins du service judiciaire ; Vu les articles 9, 10 et 11 du décret du 16 août 1854; Sur la proposition du Chef du service judiciaire, ARRÊTE :
Article 1er. M. Voisin (Paul-Philibert), vérificateur des poids et mesures, membre du collége des assesseurs, est désigné pour remplir a la Cour d'appel, pendant toute l'année 1871, les fonctions de conseiller suppléant. Art. 2. En cette qualité, M. Voisin devra, sur l'appel du Président, se rendre aux audiences de la Cour et y siéger comme juge toutes les fois que pour des causes d'empêchement quelconque survenant dans son personnel, ladite Cour ne serait pas en état de se constituer. Art. 3. LE Chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 janvier 1871. Pour le Gouverneur en tournée, et par ordre :
L'Ordonnateur,
A. NOYER. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire p. i.. P.-A. JADOT.
N° 9. — ARRÊTÉ ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 2,184,000 francs. Cayenne, le 11 janvier -1871.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française p. i., Vu la dépêche ministérielle du 12 novembre 1870, numérotée 439, annonçant l'ouverture à l'Ordonnateur d'un crédit de 2,184,000 francs pour les besoins du 1 semestre 1871 ; Vu l'urgence d'acquitter les dépenses du service courant, en attendant l'arrivée de l'ordonnance de délégation annoncée et non encore parvenue dans la colonie ; Vu notre arrêté du 31 décembre 1870. portant que les recettes er