— 6 — N° 4. — DÉCISION portant convocation du Conseil municipal de la ville de Cayenne. Cayenne, le 3 janvier 1871. LE GOUVERNEUR de la Guyane française p. i., Vu l'article 25, paragraphe 1er de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1835 concernant l'organisation municipale; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :
Article 1er. Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué en session ordinaire pour le 6 janvier courant, a huit heures du matin. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 3 janvier-1871. Pour le Gouverneur en tournée, et par ordre :
A. NOYER. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, À. QUINTRIE.
DÉCISION portant que les demandes de fournitures de bureau en nature pour les établissements pénitentiaires seront désormais établies par le Directeur du service pénitentiaire et présentées à l'Ordonnateur.
N° 5. —
Cayenne, le 4 janvier 1871.
de la Guyane française p. i., Vu la décision du 11 juin 1868 portant règlement des fournitures de bureau accordées aux différents pénitenciers5 Considérant, d'une part, que le nombre et l'effectif des chantiers et ateliers auxquels il est alloué des fournitures de bureau En nature varient suivant les exigences du service et l'imporLE GOUVERNEUR