Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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N°12 - Arrêté du 12 janvier 1871 ordonnant l'execution des jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre les transportés Houillon, Péridon, Malgras et Lionais 13 N° 13. — Arrêté du 12 janvier 1871 recommandant le transporté Blanc à la clémence du Gouvernement de la défense nationale 14 N°14. — Décision du Gouverneur du 12 janvier 1871 accordant à Mlle Jacob (Albertine) la concession provisoire d'un terrain situé au bourg de Macouria 15 N° 15. — Décision du Gouverneur du 14 janvier 1871 portant renouvellement du permis accordé à MM. Siguier et Duprom aîné pour l'exploitation aurifère 16 N° 16. — Décision du Gouverneur du 15 janvier 1871, qui rend applicables jusqu'au 31 janvier 1871 le tarif des taxes et le budget votés par le Conseil privé pour l'exercice 1870. 16 N ° 17. — Arrêté du 17 janvier 1871 portant émission de traites pour une somme de 76,060 fr. 85 cent., en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de décembre 1870, sur l'exercice 1870 17 N° 18. — Décision du Gouverneur du 18 janvier 1871 autorisant le nommé Guichard à contracter mariage 18 N° 19. — Décision du Gouverneur du 19 janvier 1871 portant modification de l'article 7 de la décision du 29 juillet 1868 relative aux gratifications allouées sur le chapitre XXII, Service pénitentiaire 18 N° 20 — Décision qui nomme M. Sicart, commissaire-commandant, juge de paix de Mana 29 N° 21. — Décision qui nomme M. Vergès, lieulenant-commissairecommendant à Mana 30 N° 22. — Arrêté du 28 janvier 1871 réglant les conditions de location aux bâtiments du commerce du nouveau pont de chargement et de déchargement construit au bout de la jetée du port de Cayenne 34 N° 23. — Arrêté du 28 janvier 1871 autorisant un prélèvement de 40,000 francs sur la caisse de l'immigration au profit du budget local, sur garanties de titres, exercice 1870— 34 N° 24. — Arrête du 28 janvier 1871 portant tarif pour la perception des contributions de toute nature h la Guyane française, pendant l'année 1871 35 N° 25. — Décision du Gouverneur du 30 janvier 1871 portant ouverture d'un examen pour l'obtention du brevet de maître au grand ou au petit cabotage 12 N° 26. — Arrêté du 31 janvier 1871 ordonnant l'exécution du jugement rendu par la Cour d'assises, contre le nommé Pavadé 43 N° 27. — Déclaration du Directeur de l'intérieur du 31 janvier 1871 prorogeant les délais accordés pour l'achèvement de divers travaux commencés en 1870 44 N 45 °. 28 à 53. — .Nominations, mutations, congés, etc


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