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PATES.
ANALYSE.
1871. 15 novemb. Arrêté portant émission de traites pour une somme de 47,320 fr. 98 cent., en remboursement d'avances faites au Service marine, 513 pendant le mois d'octobre 1871 1871. 15 novemb. Arrêté autorisant le sieur Geneviève a porter le nom patronymique de Mure 514 1871. 15 novemb. Arrêté modificatif de celui du 24 mai 1855 réglant la perception des droits d'enregistrement sur les contrats d'engagement des immigrants . 514 1871.16 novemb. Arrêté prescrivant l'élection d'un sixième membre à la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie 517 1871. 17 novemb. Circulaire ministérielle. — Solution de diverses questions relatives aux passagers de la marine voyageant sur les paquebots français et étrangers 487 1871.17 novemb. Décision supprimant le supplément de 600 francs accordé au lieutenant de port, par décision du 16 février 1867 517 1871.18 novemb. Décision autorisant le transporté Poligner à contracter mariage avec la femme Cordéry. 518 1871. 18 novemb. Décision autorisant le transporté Chantelouve à contracter mariage avec une femme libre. 518 1871. 20 novemb. Décision instituant une commission en vue de rechercher et de proposer à l'Administration les modifications à apporter au régime actuel du collége et des écoles primaires 519 1871.22 novemb. Décision supprimant le service stationnaire établi en vue d'une surveillance à exercer sur les navires et bateaux tapouyes venant des côtes du Brésil 520 1871. 22 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution du jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Littière 521 1871.22 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution du jugement