Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

Page 363

— 318 —

de leur faire la retenue d'accessoires de solde qui n'existent pas et qui n'ont pas de raison d'être pour ce qui les concerne. Cette observation faite, je vous confirme la dépêche du 2 septembre 1870 qui autorise l'administration coloniale à payer aux officiers employés temporairement sur les pénitenciers leur indemnité d'ameublement. Mais il est bien entendu que cette mesure ne peut s'appliquer aux officiers commandants de pénitenciers ou autres qui, par la nature de leur emploi, sont forcément logés et meublés par l'administration pénitentiaire. Je vous recommande de veiller particulièrement a ce que cette dernière prescription soit exactement observée. En outre, et par les motifs que vous faites valoir relativement aux difficultés qu'éprouveraient les officiers a se faire suivre d'un mobilier encombrant à bord des bâtiments chaque fois qu'ils se rendent en service sur un établissement pénitentiaire, je vous autorise à leur faire délivrer les lits, armoires et chaises qu'ils ne pourraient se procurer ; mais sans qu'il en puisse résulter une dépense quelconque pour le service pénitentiaire. Seulement, je tiens à ce que cette délivrance, faite à titre purement gracieux, ne puisse jamais être invoquée comme un droit vis-à-vis de l'administration pénitentiaire et à ce qu'elle ne s'étende jamais à d'autres objets que ceux qui viennent d'être spécifiés. Il me paraît superflu d'ailleurs de vous rappeler que toute détérioration à ces objets mobiliers qui proviendrait du fait des cessionnaires devrait donner lieu a en remboursement au profit du Trésor. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Peur le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, ZOEPPFEL.

IN 502. — CIRC ULAIRE MINISTÉRIELLE. Reconstruction du palais de la Légion d'honneur. — Remercîments aux souscripteurs. 70

( 1 direction: Cabinet du Ministre.) re

Versailles, le 26 août 1871. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

à Messieurs les Préfets


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.