Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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— 290 noncée contre lui par le jugement du premier conseil de guerre, sera exécutée dans le plus bref délai, à la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil de guerre. Art. 2. L'exécution aura lieu sur le pénitencier des îles du Salut. Art. 3. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 juillet 1871. LOUBÈBE.

Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i.,

BILLOIR,

N° 449. — DÉCISION autorisant M veuve Vigué à construire un magasin, sur un terrain situé à la pointe Macouria. me

Par décision du Gouverneur du 17 juillet 1871, M veuve Yigué est autorisée à construire un magasin, sur un terrain situé à la pointe Macouria. me

Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 213.

N° 450. — ARRÊTÉ déterminant le mode de réforme et de vente des chevaux de la gendarmerie. Cayenne, le 20 juillet 1871.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 8 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les circulaires du Ministre de la guerre des 4 mars 1826, 12 décembre 1833, 9 juin 1843 et 10 octobre 1851, relatives au mode de réforme des chevaux des corps de cavalerie, dans l'intervalle d'une inspection générale à l'autre et aux mesures à prendre pour leur vente immédiate ;


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