— 288 — de justice maritime, pour s'être évadé le 23 septembre 1870 du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni où il était interné ; Attendu que ce jugement, contre lequel il n'a pas été formé de recours en révision, est devenu exécutoire ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur un recours a la clémence du Chef du pouvoir exécutif de la République française ; Par ces motifs, Sur la proposition du Chef de bataillon, Commandant militaire p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . La condamnation prononcée par le jugement précité du deuxième conseil de guerre, contre le transporté SalemBen-Barka recevra, a la diligence du commissaire du Gouvernement près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 juillet 1871. LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i., BILLOIR.
N°448. — ARRÊTE ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Heudron. Cayenne, le 17 juillet 1871.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, le 12 juillet 1871, contre le nommé Heudron (Pierre-Prosper-Alphonse), numéro matricule 12599, LE GOUVERNEUR