— 287 — De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Le nommé Barnéoud (Jean-Joseph-Alexandre), numéro matricule 1968, transporté de la 4 catégorie, 1 section, est recommandé a la clémence du Chef du pouvoir exécutif de la République française. En conséquence, il sera sursis a l'exécution du jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne ledit transporté a la peine de mort, jusqu'à l'arrivée des ordres du Gouvernement. Art. 2. M. le Chef du pouvoir exécutif de la République française est supplié de vouloir bien commuer cette peine en celle des travaux forcés à perpétuité. Art. 3. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 juillet 1871. LOUBÈRE. er
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Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. BILLOIR.
N° 447. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté SalemBen-Barka. Cayenne, le 17 juillet 1871. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, le 1 juillet 1871, qui condamne le nommé Salem-Ben-Barka, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 15485, a la peine de deux ans de travaux forcés, aux frais envers l'État et ordonne l'impression du présent jugement au nombre de trente exemplaires, conformément aux articles 7 de la loi du 30 mai 1854,169, 252 et 374, paragraphe 2 du code er
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