— 283 N° 444. — ARRÊTÉ portant approbation des comptes de la Banque arrêtés au 30 juin 1871, et autorisant le payement du dividende revenant aux actionnaires pour le premier semestre
1871. Cayenne, le 17 juillet 1871. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 28 et 30 des statuts de la Banque de la Guyane ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement en date du 11 juillet courant; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Les comptes présentés par le Directeur de la Banque et arrêtés au 30 juin 1871 sont approuvés. Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires, pour le premier semestre 1871, est fixé a 23 fr. 60 cent, par action de 500 francs, soit 4 fr. 72 cent. p. 0/0 du capital. Art. 3. L'administration de la Banque est autorisée a payer le dividende a partir du 18 de ce mois. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 juillet 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, À. QUINTRIE.
N° 445. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de trois jugements prononcés par le premier conseil de guerre, contre les transportés Scheck-Abdoula, Péramin et Beaupuis. Cayenne, le 17 juillet 1871.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;