— XXVII —
DATES.
ANALYSE.
dans les cas d'absence ou d'empêchement ' de courte durée 397 1871. 7 sept
Arrêté autorisant la Cour d'appel à se réunir extraordinairement pour recevoir le serment de M. Candolle, Président du Tribunal de première instance 398
1871. 8 sept.... Circulaire ministérielle. — Indication à porter sur les matricules en ce qui se rapporte à la campagne contre l'Allemagne et contre l'insurrection de Paris 377 1871. 8 sept... . Décision portant ajournement de l'exposition générale des produits de la grande culture et de la distribution des primes aux concessionnaires du Maroni 398 1871. 10 sept... Circulaire ministérielle. — Les traites en remboursement d'avances seront passées dorénavant par les Trésoriers-payeurs coloniaux à l'ordre du Caissier payeur central du Trésor 386 1871. 11 sept. . Décision rapportant celle du 20 novembre 1855 399 1871.
11
sept... Décision accordant a M. Harmois un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain situé à Approuague. 402
1871. 15 sept...
Décision autorisant M. Koniam à établir une ménagerie, sur un terrain situé à Oyapock. 402
1871. 18 sept... Circulaire ministérielle. — Nouvelle prorogation du traité d'extradition conclu avec la Grande-Bretagne 387 1871. 18 sept... Décision autorisant Mlle Manon à établir une ménagerie, sur un terrain situé à Kourou. 402 1871. 22 sept... Arrêté portant émission de traites, pendant le mois de septembre 1871, pour une somme de 355,000 francs, en prévision des dépenses publiques a acquitter sur l'exercice
1871........................
403