Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 7. JUILLET 1871.

SOMMAIRE.

Pages. N° 418. — Dépêche ministérielle du 3 juillet 1871. (Direction des colonies : 1er bureau.) Au sujet de la nécessité pour un administrateur ou un censeur d'être actionnaire de la Banque au moment de sa nomination N° 419. — Circulaire ministérielle du 8 juillet 1871. (2e direction, 2e bureau : État-major, Corps entretenus, Troupes, Équipages.) Au sujet de l'autorisation nécessaire aux officiers ou fonctionnaires de la marine pour publier des écrits quelconques. N° 420. — Dépêche ministérielle du 10 juillet 1871. (5e direction : Artillerie; 1er bureau, 1re section: Personnel.) Au sujet d'une réclamation formée par les officiers du génie concernant une ration de fourrages N° 421. — Dépêche ministérielle du 11 juillet 1871. (Direction des colonies : 3e bureau.) Au sujet des successions de transportés N° 422. - Dépêche ministérielle du 14 juillet 1871. (2e direction : Personnel; 3e bureau : Equipages de la flotte.) Fixation de l'effectif de la Topaze N° 423. — Dépêche ministérielle du 21 juillet 1871. (Direction des colonies : 1er bureau.) Restitution des amendes de consignations N° 424. -Dépêche ministérielle du 21 juillet1871. (Direction des colonies : 3e bureau.) Au sujet des tribunaux appelés à juger les réclusionnaires et les repris de justice libérés qui restent sur les pénitenciers en attendant leur repatriement N° 425. — Circulaire ministérielle du 25 juillet 1871. (Direction des 21

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