- 248 — N° 368. — DÉCISION concédant à M. Verguet un terrain domanial situé au bourg de Mana. Par décision du Gouverneur du 28 juin 1871, il est concédé à M. Verguet (François-Victor), pour en disposer comme il le jugera convenable, sous réserves des charges imposées par l'arrêté local du 13 juin 1859, un terrain domanial situé au bourg de Mana, et borné : au nord, par la rue des Frères ; au sud, par le terrain de la geôle-, a l'est, par la rue Poivre, et a l'ouest, par la concession de M. Javouhey. Ce terrain mesure 8 33 de façade sur une profondeur de 6 33. m
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Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 210.
N° 369. — ARRÊTÉ autorisant le trésorier payeur à émettre, pour son compte et à son ordre, sur le caissier central du Trésor public, des traites à vingt jours de vue pour la somme de de 150,000 francs. Cayenne, le 30 juin 1871.
de la Guyane française, Vu l'arrêté du 17 février 1871 autorisant l'émission mensuelle de traites à vingt jours de vue pour l'acquittement des dépenses publiques de la Guyane ; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Le Trésorier colonial émettra pour son compte et a son ordre, sur le Caissier central du Trésor public, a Paris, des traites à vingt jours de vue pour la somme de cent cinquante mille francs. Art. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 30 juin 1871. LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur, A. NOYER. Enregistré au contrôle, registre n° 42 des ordres et décisions, f° 222.