Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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Vu les articles 5 et 6 du décret colonial du 30 juin 1835 sur l'organisation municipale a la Guyane française ; Vu l'article 1 de l'arrêté local du 4 décembre 1862, qui promulgue a la Guyane le décret impérial du 28 août 1862 concernant les actes authentiques a passer dans les quartiers, ensemble les dispositions contenues dans ledit décret-, Considérant qu'aucune disposition ne fait a l'Administration une obligation d'assurer un traitement aux commissaires-commandants lorsqu'il est possible de trouver un habitant notable disposé a en accepter les fonctions à titre gratuit ; Considérant, au contraire, que le moment est venu de donner autant que possible satisfaction a un désir souvent exprimé par la population de la Guyane dans ces dernières années ; Vu la vacance qui s'est produite à Macouria par suite du décès de M. Vigué, vacance à laquelle il a été pourvu provisoirement par la nomination de M. Guillory, a titre salarié: Vu l'acceptation préalable d'un candidat à titre gratuit ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, er

DÉCIDE :

M. Jobredeaux (Vincent), chevalier de la Légion d'honneur, garde principal du génie en congé de convalescence, habitant le quartier de Macouria, est nommé provisoirement, a titre gratuit, commissaire-commandant et officier de l'état civil audit quartier. Il recevra, dans cette position, les frais de bureau en nature, au compte du Service local, et n'entrera en jouissance de l'allocation de 300 francs par an, pour entretien d'un cheval, qu'a partir du jour où il sera admis à la retraite. M. Guillory, commissaire-commandant provisoire, fera la remise du service a M. Jobredeaux, dans les formes ordinaires. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 15 juin 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


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