Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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Vu l'arrêté du 19 mars 1859, élevant de 15 à 22 fr. 50 cent. l'allocation mensuelle attribuée aux greffiers des conseils de guerre et de révision ; Vu l'augmentation considérable de travail imposée a ces sousofficiers par le nombre croissant des affaires déférées à ces conseils ; Considérant qu'il est équitable de mettre l'indemnité accordée aux greffiers en rapport avec les dépenses pour fournitures de bureau qui sont a leur charge ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDONS : L'allocation de 22 fr. 50 cent, par mois attribuée aux greffiers des conseils de guerre et de révision par l'arrêté du 19 mars 1859, est portée a 30 francs, a compter du 1 juin 1871. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 juin 1871. LOUBÈRE. er

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur, A. NOYER.

N° 353. — DÉCISION portant réorganisation de l'atelier du four à chaux. Cayenne, le 6 juin 1871.

de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 27 mars 1806, n° 11, qui place dans les attributions du service pénitentiaire l'atelier du four à chaux appartenant à ce service; Vu la décision du 1 avril 1864, qui nomme le sieur Quibel chef de cet atelier; Vu le rapport adressé le 9 novembre 1870, par le Directeur du service pénitentiaire, au sujet d'un changement a apporter dans le personnel libre employé au four a chaux a Cayenne ; Vu la dépêche du 24 décembre 1870 approuvant la réorganisation du four à chaux; LE GOUVERNEUR

er


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