— 223 — 1871, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme de 39,831 fr. 65 cent., déduction faite de la retenue des 3 p. 0/0 en faveur des invalides sur les avances en deniers ; Sur la proposition du Commissaire de la marine, Ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : Article 1 . En remboursement de ladite somme de trenteneuf mille huit cent trente et un francs soixante-cinq centimes, le Trésorier de la colonie émettra à son ordre, sur le Caissier central du Trésor public, à Paris, et pour compte de l'Agent comptable des traites de la marine, des traites à un mois de vue. Art. 2. Le tirage sera effectué sur le net des dépenses en deniers et sur le brut de celles en cession. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle. Fait a Cayenne, le 3 juin 1871. LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, A. NOYER. Enregistré au contrôle, registre n°42 des ordres et décisions, f° 217.
N° 350. — DÉCISION portant nomination d'une commission chargée de rechercher les développements utiles et économiques à assurer au domaine de Baduel. Cayenne, le 3 juin 1871.
de la Guyane française, Vu l'avis émis par la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie dans sa séance du 24 décembre 1870 et ayant pour but la mise en adjudication du domaine de Baduel, sous certaines conditions qui touchent notamment a l'entretien des jardins et des allées servant de promenade, à la circulation des promeneurs et au développement de la pépinière du domaine ; Vu les prévisions inscrites au titre de cet établissement au budget des dépenses du Service local pour 1871 ; Vu la nécessité, quelle que soit la suite définitive que puisse LE GOUVERNEUR