— XXI —
DATES.
ANALYSE.
1871. 17 juillet. Arrêté recommandant le transporté Barnéoud a la clémence du Chef du pouvoir exécutif de la République française 285 1871. 17 juillet. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Salen-Ben-Barka 287 1871. 17 juillet. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Heudron 288 1871. 17 juillet. Décision autorisant Mme veuve Vigué à construire un magasin, sur un terrain situé à la pointe Macouria 290 1871. 20 juillet. Arrêté déterminant le mode de réforme et de vente des chevaux de la gendarmerie 290 1871. 20 juillet. Décision portant convocation de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie. 300 1871. 21 juillet. Dépêche ministérielle. — Restitution amendes de consignations
des 267
1871. 21 juillet. Dépêche ministérielle au sujet des tribunaux appelés à juger les réclusionnaires et les repris de justice libérés qui restent sur les pénitenciers en attendant leur repatriement 268 1871. 24 juillet. Arrêté portant émission de traites, pendant le mois de juillet, pour une somme de 250,000 francs en prévision des dépenses a 300 acquitter sur l'exercice 1871 1871. 25 juillet. Circulaire ministérielle portant que les rhums, tafias et liqueurs des colonies françaises ne sont pas passibles des droits établis par la loi du 8 juillet 1871 269 1871. 25 juillet. Décision portant que le Directeur de l'intérieur devra assister aux séances de la Chambre d'agriculture et de commerce, toutes les fois qu'elle aura à délibérer sur les ma-