Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

Page 254

- 209 Attendu que, par ce jugement, l'accusé a été reconnu coupable, à l'unanimité, d'avoir, dans la journée du 21 février 1871, étant interné à l'hôpital militaire de Cayenne, où il était employé en qualité d'infirmier, commis une tentative d'homicide volontaire, avec préméditation et guet-apens, sur la personne de M Mossang, en religion sœur Sainte-Placide ; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, ledit accusé a été condamné a la peine de mort, par application des articles 12 du décret du 21 juin 1858, 364 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 2, 295, 296, 297, 298 et 302 du code pénal ordinaire, 109 du code de justice militaire pour l'armée de mer, et 8 du décret du 21 juin 1858 ; Attendu que le jugement précité, contre lequel le condamné Lelong avait formé un recours en révision, a été confirmé par le conseil permanent de révision, dans sa séance du 26 mai 1871 ; Attendu qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur ut recours en grâce ; Attendu qu'il n'en est pas a son coup d'essai ; deux homicides volontaires, grâce a l'admission des circonstances atténuantes, l'ont conduit au bagne, au lieu de le faire monter h l'échafaud; Cet homme, d'un caractère violent et jaloux, s'est depuis longtemps rangé dans la catégorie de ceux qui, pour se venger, ne reculent jamais dans les moyens extrêmes: le meurtre et l'assassinat ; Il serait imprudent et très-dangereux de le renvoyer sur un pénitencier pour y expier ses crimes. Une telle indulgence ne modifierait en rien son caractère odieux. Ses mauvais instincts le pousseraient encore a chercher une nouvelle victime, il l'aurait bientôt trouvée; Par ces motifs, Sur la proposition du chef de bataillon, Commandant militaire p. i., De l'avis du Conseil privé, me

ARRÊTE :

Article 1 . Il n'y a pas lieu de recourir a la clémence du pouvoir exécutif de la République française en faveur du transporté Lelong. En conséquence, la condamnation prononcée contre lui par le jugement du premier conseil de guerre sera exécutée dans le er


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.