Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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DÉCIDE :

Article 1 . Les commandants des établissements pénitentiaires sont autorisés à faire délivrer la ration journalière de 750 grammes de pain aux transportés des deux sexes pendant la durée de la punition qu'ils auront encourue. Art. 2. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie, Cayenne, le 10 mai 1871. er

LOUBÈRE.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, A. NOYER.

N° 286. — DÉCISION accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères à MM. les sociétaires du placer Mataroni, sur un terrain situé à Approuague. Par décision du Gouverneur du 12 mai 1871, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères est accordé a MM. les sociétaires du placer Mataroni, sur un terrain dépendant du quartier d'Approuague cl situé sur la rive gauche de la rivière du même nom. Ce terrain, de la contenance de 9,675 hectares, est borné: au nord-est et au nord-ouest, par les terres du Domaine; au sudest, par une concession précédemment accordée aux pétitionnaires, et au sud-ouest, partie par la concession Siguier et Duprom et partie par les terres du Domaine. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 205.

N° 287. — DÉCISION portant désignation de deux notables habitants appelés à suppléer dans le quartier de Macouria le Conseil municipal, conformément au décret du 18 novembre 1869 sur les réhabilitations. Cayenne, le 13 mai 1871.

de la Guyane française, Vu l'article 2 du décret impérial du 18 novembre 1869, sur l'instruction des demandes en réhabilitation aux colonies ; Attendu qu'il y a lieu de constituer au quartier de Macouria LE GOUVERNEUR


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