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premier conseil de guerre, qui condamne ledit transporté à la peine de mort, jusqu'à l'arrivée des ordres du Gouvernement. Art. 2. M. le Chef du pouvoir exécutif de la République française est supplié de vouloir bien commuer cette peine en celle des travaux forcés a perpétuité. Art. 3. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 avril 1871. LOUBÈRE.
Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i.
BILLOIR.
N° 209. — DÉCISION nommant une commission chargée de rechercher les moyens les pins propres à empêcher la divagation des porcs et autres bestiaux en ville. Cayenne, le 22 avril 1871.
de la Guyane française, Vu la délibération de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, dans sa séance du 16 janvier dernier-, De l'avis du Conseil privé; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Une commission composée de : MM. Couy, membre du Conseil privé, Maire de Cayenne, président ; Mourié, conseiller a la Cour d'appel, et Poupon, membre du Conseil municipal, est instituée a l'effet de rechercher les mesures les plus propres à empêcher complètement la divagation des porcs et autres bestiaux dans l'enceinte de la ville. La Commission devra s'inspirer de la législation en vigueur