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nation des membres du collège des assesseurs de la Guyane française pour les années 1869, 1870 et 1871 ; Attendu qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Gautrez (Victor-Eugène), momentanément absent de la colonie; Sur la proposition du Directeur de 1 intérieur et du Chef du service judiciaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . M. Douillard (Félix), propriétaire, est nommé provisoirement membre du collège des assesseurs de la Guyane, en remplacement de M. Gautrez (Victor-Eugène), absent de la colonie. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie* Cayenne, le 22 avril 1871, LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
A. QUINTRIE.
Le Chef du service judiciaire p. i.,
P.-A. JADOT.
N° 208. — ARRÊTÉ ordonnant de surseoir à l'exécution de la condamnation du transporté Paillard à la peine de mort. Cayenne, le 22 avril 1870.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 181 du code de justice maritime; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie dans sa séance du 30 mars 1871, contre le nommé Paillard (Joseph-Marie-Eugène), transporté de la 3 catégorie, 1 section, âgé de 47 ans, né à Paris (Seine) ; Attendu que, par ce jugement, l'accusé a été reconnu coupable d'avoir, dans la journée du 2 septembre 1870: 1° outragé par paroles pendant le service le surveillant Pindard, son supéLE GOUVERNEUR
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