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Art. 3. Le capitaine comptable de la Chimère se conformera aux articles des instruction et décret susvisés pour la reddition de ses comptes, à l'apurement desquels il sera procédé par une commission dont la nomination aura lieu ultérieurement. Art. 4. L'Ordonnateur et le Commandant de la subdivision navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 21 avril 1871 LOUBÈRE.
N° 200. — DÉCISION autorisant les transportés Barbarin, Tilland et Reinert à contracter mariage. Par décision du Gouverneur du 21 avril 1871, les transportés de la 1 catégorie, concessionnaires au Maroni et dénommés ci-après, sont autorisés à contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent et, par suite, a exercer les droits civils qui dérivent de cet acte : Barbarin (Dominique), numéro matricule 12280, avec la femme Lange (Augustine-Françoise), veuve Druais, numéro matricule 37, de la 1 catégorie; Tilland (Jean-Baptiste-Théodore), numéro matricule 13050, avec la femme Alavena (Marie-Rose) dite Rosine, veuve Salvaigo, numéro matricule 246; Le transporté de la 4 catégorie, 1 section Reinert (Joseph), numéro matricule 3097, appartenant à une catégorie qui n'entraîne pas l'interdiction des droits civils, est autorisé à contracter mariage avec la femme Baudy (Claudine) dite Clotilde, veuve Méténier, numéro matricule 157, de la 1 catégorie. re
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Enregistré au contrôle, registre n°42 des ordres et décisions, f° 196.
N° 207. — ARRÊTÉ portant nomination de M. Douillard, comme membre du collège des assesseurs, en remplacement de M. Gautrez, absent de la colonie. Cayenne, le 22 avril 1871.
de la Guyane française, Vu l'article 170, paragraphe 3 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1821 ; Vu le décret impérial du 12 septembre 1868 portant nomiLE GOUVERNEUR