Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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cations des lépreux seront avancés par le percepteur de Mana et la régularisation en aura lieu dans un délai de quatre jours. Art. 4. Les salaires des divers ouvriers, employés et agents seront payés dans les dix premiers jours de chaque mois, et ceux des prisonniers employés à l'intérieur seront payés tous les deux mois. Les membres de la commission précitée attesteront, par un vu payer portant leurs signatures, les payements effectifs faits aux parties prenantes dénommées sur les états de salaires, par les soins des titulaires des mandats. Art. 5. Les primes des immigrants rengagés seront mandatées sur état collectif ou individuel établi, par quartier, par les soins du commissaire de l'immigration. Les immigrants illettrés de Cayenne seront payés au Trésor contre l'émargement du commissaire de l'immigration ou du syndic de la ville. Ceux des quartiers seront payés par le percepteur sur l'émargement de deux témoins ou du syndic, s'il n'est pas lui-même percepteur. Art. 6. Lorsque des immigrants ne se seront pas présentés au payement à Cayenne avant le 25 du mois, et dans les quartiers avant l'époque du versement du percepteur, les sommes leur revenant seront versées a la caisse de l'immigration sur états du commissaire spécial de ce service, et le reçu en sera donné sur les étals par le Trésorier payeur. Art. 7. Sont et demeurent abrogés: 1° l'arrêté du 16 septembre 1857 instituant l'agent des services régis par économie à la Direction de l'intérieur; 2° l'arrêté du 11 janvier 1861 portant que les menues dépenses du Service local et les divers salaires seront payés par l'agent des services régis par économie; 3° la décision du 19 septembre 1863 portant que les primes de rengagement des immigrants seront payées par l'agent des services régis par économie. Art. 8. L'Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 10 décembre 1869. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QU INTRIE.


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