Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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sees seront mandatés, pour ceux employés a Cayenne, au nom du conducteur chef de bureau, et, pour ceux employés hors de la ville de Cayenne, au nom des conducteurs d'arrondissement. Les salaires des ouvriers civils employés par la direction du port seront mandatés au nom du capitaine de port. Les salaires des employés et agents du Camp Saint-Denis seront mandatés au nom de la supérieure des sœurs, directrice du Camp; ceux des travailleurs de Baduel, au nom du jardinier chef; ceux des prisonniers employés a d'autres services que celui des ponts et chaussées, au nom du chef de service ou de bureau qui les aura employés, et enfin les gratifications accordées aux lépreux, au nom du directeur de la léproserie. Art. 3. Les fonds nécessaires pour le payement des ouvriers, agents, etc., ci-dessus dénommés, seront avancés par le Trésorier payeur aux fonctionnaires désignés dans l'article 2, sur la présentation des mandats de payement dressés en leur nom et dûment acquittés. Ces avances seront régularisées dans les quarante-huit heures de la remise des fonds, pour les payements a effectuer a Cayenne, par le versement au Trésor : 1° Des états nominatifs des salaires portant certification par la commission de payement des sommes payées aux ayants droit-, 2° De l'excédant des sommes mandatées sur celles payées. Les reversements provenant d'excédants seront pris en recette par le Tréor au crédit du Service local, recettes diverses. La régularisation des avances pour les payements a effectuer dans les quartiers aura lieu dans les vingt jours qui suivront la remise des fonds. Les pavements seront effectués en présence d'une commission composée, pour les ouvriers, manœuvres, etc. des ponts et chaussées et du port: du chef du premier bureau ou d'un délégué, d'un employé des ponts et chaussées ou du lieutenant de port. Pour le Camp Saint-Denis, Baduel et tous autres services: du chef du premier bureau ou d'un délégué, du chef du deuxième bureau ou d'un délégué. Dans les quartiers, la commission sera composée du commissaire-commandant et du secrétaire de mairie ou d'un surveillant de 1 ou de 2 classe. La commission opérera en présence du Contrôleur colonial ou d'un délégué. Par exception, les fonds nécessaires au payement des gratifire

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