— 142 Vu la décision ministérielle du 5 avril 1869, numérotée 175µ, qui autorise le Gouverneur a faire l'emploi, dans l'intérêt de la colonie agricole, des sommes provenant des patentes imposées à certaines industries; Attendu que le stérage de la canne livrée a l'usine à sucre du Maroni a pour effet de faire perdre aux concessionnaires un temps précieux, de causer du retard dans les transports et dans la réception du produit brut versé a l'usine; De l'avis du Directeur du service pénitentiaire et sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :
Article 1 . il sera établi a l'usine à sucre de Saint-Laurent, par les soins du service du génie, une balance bascule a plateau et a niveau d'une force de 2,500 kilogrammes, pouvant recevoir les voitures chargées de cannes. Art. 2. Il sera prélevé, au fur et à mesure des livraisons, sur le prix de chaque stère de cannes livré à l'usine par les concessionnaires, une somme de 10 centimes par stère, pour faire face aux frais d'entretien et de réparation de cette balance. Les retenues seront exercées a compter du 1 juillet 187 1. Art. 3. Les frais de construction et d'achat du système à bascule de cet appareil seront supportés par la caisse des dépôts du Maroni (Section : Produits divers). Art. 4. Les retenues opérées en vertu de l'article 3 de la présente décision seront prises en recette a la même caisse (Section : Produits divers). Art. 5. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Saint-Laurent, le 27 mars 1871. er
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LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
Le Directeur du service pénitentiaire,
A. NOYER.
GODEBERT.