Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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— 127 — A RRÊTE : Article l ' . Les militaires de la gendarmerie composant la brigade de la pointe de Macouria, réunissant six mois de résidence dans la colonie, seront inscrits sur la liste électorale de la ville de Cayenne et prendront part au vote dans ladite localité ; ils devront, en conséquence, être retranchés de la liste du quartier de Macouria. Art. 2. L'Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 mars 1871. Pour le Gouverneur en tournée et par ordre : ( r

L'Ordonnateur,

A. NOYER. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

A. QUINTRIE.

N° 150. — DÉCISION portant convocation du Conseil municipal de la ville de Cayenne.

Cayenne, le 21 mars 1871.

de la Guyane française, Vu l'article 25, paragraphe 1 de l'ordonnance organique du 27 août 1828. modifiée par celle du 22 août 1833; Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1835 concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu les articles 34, paragraphe 1 , et 36, paragraphe 1er de la loi électorale du 15 mars 1849; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR

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DÉCIDE :

Article 1 . Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué en session extraordinaire pour le mercredi 29 mars courant, a huit heures du matin, à l'effet de désigner, selon l'ordre du tableau, les quatre premiers conseillers municipaux qui doivent remplir les fonctions d'assesseurs dans la composition du bureau pour l'élection du 2 avril prochain. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution er


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