Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

Page 171

126

-

arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie et enregistré au contrôle colonial. Cayenne, le 20 mars 1871. Approuvé d'urgence : Pour le Gouverneur en tournée et par ordre:

A. NOYER. Pur le Gouverneur : L'Ordonnateur,

A. NOYER. Approuvé définitivement en séance du Conseil privé, le 22 mars 1871. Pour le Gouverneur en tournée et par ordre: L'Ordonnateur,

A. NOYER.

N° 149. — ARRÊTÉ relatif à l'inscription sur la liste électorale de Cayenne cl au vote dans celle localité des militaires de la brigade de gendarmerie de la pointe de Macouria.

Cayenne, le 21 mars 1871.

de la Guyane française, Vu l'arrêté local du 18 de ce mois réglant le mode de votation des militaires et marins, et notamment l'article 9 dudit arrêté, relatif aux directions ou corps militaires autres que l'infanterie de marine, l'artillerie et les équipages de la flotte ; Vu la lettre en date du 20, par laquelle M. le capitaine commandant la gendarmerie demande que la brigade de la pointe de Macouria soit exceptionnellement autorisée à voter à Cayenne, en raison de la distance qui sépare la pointe du bourg et pour éviter toute suspension de service; Attendu que, s'il est juste de tenir compte de cette grave difficulté, le petit nombre des électeurs militaires que contient cette brigade ne permet pas d'en faire une section électorale spéciale; Considérant que leur vote au bureau électoral de Cayenne au lieu de celui de Macouria ne saurait causer de préjudice a aucun des candidats en présence, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur. LE GOUVERNEUR


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.