Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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- 125 N° 147. — Décision qui accorde à M. Sazon le renouvellement d'un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères sur un terrain de Sinnamary.

Par décision du Gouverneur du 20 mars 1871, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères est accordé, par voie de renouvellement, à M. Sazon (Gustave), sur un terrain dépendant du quartier de Sinnamary. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 194.

N° 148. — ARRÊTÉ ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 125,000 francs sur le chapitre XXIV, exercice 1870. Cayenne, le 20 mars 1871.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 9 février 1871, autorisant l'ouverture d'office du crédit nécessaire pour faire emploi des 125,000 francs restant dus sur la subvention métropolitaine de 1870; Vu l'article 5 du décret financier du 26 septembre 1855 et les instructions ministérielles du 15 avril 1856; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTONS :

Article 1 . Il est ouvert a l'Ordonnateur un crédit provisoire de délégation de la somme de cent vingt-cinq mille francs au compte du chapitreXXIV, subvention au Service local, exercice 1870. er

Art. 2. Ce crédit, qui ne devra servir que jusqu'à l'arrivée de l'ordonnance de délégation qu'il a pour objet de suppléer, sera employé dans les écritures du trésorier payeur au même titre que le crédit définitif. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent


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