Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

Page 166

- 121 — Sur la proposition de l'Ordonnateur. DÉCIDE :

La décision du 28 février, qui substitue le tafia au vin dans la ration des transportés, cessera d'être appliquée à Cayenne le 15 de ce mois, et sur les établissements pénitentiaires, le lendemain du jour de la notification de la présente. Les distributions de vin seront reprises aux époques ci-dessus, comme par le passé, et dans les proportions fixées par le tarif du 1*er avril 1870 et la décision du 10 mai dernier. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 mars 1871. Pour le Gouverneur en tournée et par ordre: L'Ordonnateur,

A. NOYER. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,

A. NOYER.

N° 145. — DÉCISION qui accorde à M. Morol le renouvellement d'un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères sur un terrain de Sinnamary.

Par décision du Gouverneur du 14 mars 1871, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères est accordé, par voie de renouvellement, a M. E Morol, sur un terrain dépendant du quartier de Sinnamary. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, 195. N° 146. — ARRETE relatif à l'établissement des listes électorales et du mode de votat ion pour les militaires et marins en garnison à la Guyane et pour le personnel des pénitenciers autres que ceux de Cayenne et de Kourou. Cayenne, le 148 mars 1871. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les arrêtés locaux du 1 3 de ce mois relatifs aux élections; Vu les dépêches ministérielles des 7 février 1871, ensemble celles des 4 et 5 du même mois, toutes publiées dans la Feuille officielle du 14 mars courant;


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.