— 115 complir; qu'il y a lieu dès lors de procéder aujourd'hui a l'opération dont il s'agit ;
Vu les instructions ministérielles du 21 mars 1819, auxquelles renvoie la circulaire du 13 septembre 1870; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :
Article 1 . Il sera immédiatement procédé a Cayenne et dans tous les quartiers de la colonie, conformément aux articles 20 et suivants de la loi du 15 mars 1849, à la révision des listes électorales arrêtées le 27 décembre 1870. Art. 2. Les commissions municipales instituées par l'arrêté du 1 décembre 1870 sont maintenues pour juger les réclamations qui pourraient se produire par suite des opérations de révision des listes. Art. 3. Les délais pour l'accomplissement de ces opérations sont fixés comme suit : er
er
NOMBRE
TERME
de jours.
des opérations.
Préparation du tableau de rectification (art. 21 )
5
18 mars.
Délai accordé pour dresser le tableau de rectification (art. 22)
1
19 mars.
Publication (art. 22)
1
20 mars.
Délai ouvert aux réclamations (art. 7)...
2
22 mars.
Délai pour les décisions de la commission municipale (art. 8)
1
23 mars.
Délai pour la notification des décisions de la commission (art. 9, § 1 )
2
25 mars.
Délai d appel devant le Juge de paix (art 9, : §2)
2
27 mars.
Délai pour les décisions du Juge do paix (art. 10)
\
28 mars,
Délai pour la notification des décisions du Juge de paix
2
30 mars.
du tableau de rectification
j
\
Art. 4. Le 31 mars, le Maire, à Cayenne. et les commissaires9