Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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— 110 — N° 139. — ARRÊTÉ portant émission de traites pour une somme de 189,342 fr. 42 cent, pour l'acquittement des dépenses publiques effectuées pendant le mois de mars 1871, sur l'exercice 1871. Cayenne, le 9 mars 1871.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française p. i.. Vu l'arrêté du 17 février 1871 autorisant l'émission mensuelle de traites a vingt jours de vue pour l'acquittement des dépenses publiques de la Guyane; Vu les nécessités du service, et ARRÊTONS : Article 1 . Le Trésorier colonial émettra pour son compte et a son ordre, sur le Caissier central du Trésor public, à Paris, des traites a vingt jours de vue pour la somme de cent quatreAVONS ARRÊTÉ er

vingt-neuf mille trois cent quarante-deux francs quarante-deux centimes.

Art. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 9 mars 1871. Pour le Gouverneur en tournée et par ordre:

L'Ordonnateur,

A NOYER. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, A. NOYER.

N° 140. — ARRÊTÉ portant promulgation dans la colonie de divers actes législatifs relatifs aux élections pour l'Assemblée nationale constituante. Cayenne, le 13 LE GOUVERNEUR

mars

1871.

de la Guyane française p. i

Vu les dépêches ministérielles des 3 et 11 lévrier 1871, relatives aux prochaines élections a l'Assemblée nationale constituante :


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