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N° 83. — ARRÊTÉ portant augmentation du prix des plaques délivrées pour les embarcations de pêche. Cayenne, le 28 février 1871.
de la Guyane française p. i., Vu l'arrêté du 17 juin 1854, concernant l'exercice de la profession de marin ou de pêcheur à la Guyane; Considérant que la suppression de la taxe d'amarrage des canots, dans le canal Laussat, exonère les embarcations de pêche d'une contribution qui ne s'élevait pas à moins de 5 francs par an ; Attendu qu'il est nécessaire de remplacer, au moins en partie, le produit de cette contribution; Vu l'avis favorable de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé dans la séance du 28 janvier 1871, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Le paragraphe 2 de l'article 13 de l'arrêté susvisé du 17 juin 1854 est modifié comme suit: Les embarcations de pêche devront être munies d'une plaque portant, en outre d'un numéro d'ordre, ces mots : Canot de pêche. Le coût de cette plaque est fixé a six francs et sera payée par le propriétaire de l'embarcation. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 février 1871. er
Pour le Gouverneur en tournée et par ordre :
L'Ordonnateur, A. NOYER. Par le Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.