- 85 N° 82. — ARRÊTÉ portant augmentation du prix des plaques délivrées pour les canots, accons, pirogues, etc. Cayenne, le 28 février 1871.
de la Guyane française p. i., Vu l'arrêté du 21 octobre 1850 concernant le numérotage des canots, accons, pirogues, etc. ; Considérant qu'il a paru utile de supprimer la taxe d'amarrage, dans le canal Laussat, des embarcations de toute nature; Attendu qu'en supprimant cette contribution annuelle il est juste, pour la remplacer au moins en partie, d'augmenter le prix de la plaque dont chaque propriétaire d'embarcation doit être muni ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé du 28 janvier 1871, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . L'article 3 de l'arrêté susvisé du 21 octobre 1850 est modifié comme suit : Le prix de la plaque pour chaque embarcation est fixé à quatre francs et sera payée par le propriétaire sur la remise qui lui en sera faite après la déclaration prescrite. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 février 1871. ER
Pour le Gouverneur en tournée et par ordre :
L'Ordonnateur, A. NOYER. Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.