— 84 Ce terrain est borné : au nord et au sud, par les terres du domaine; a l'est, par la concession du sieur Faustin, et à l'ouest, par le terrain dit la Michaudière. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° l93.
N° 81. — ARRÊTÉ qui abroge celui du 28 décembre 1864 établissant une taxe annuelle sur les embarcations de toute nature fréquentant le canal Laussat et le quai du port de Cayenne. Cayenne, le 28 février 1871.
de la Guyane française p. i., Vu l'arrêté du 28 décembre 1864, qui établit une taxe annuelle sur les embarcations de toute nature fréquentant le canai Laussat et le quai du port de Cayenne ; Vu la difficulté d'établir une assiette équitable pour la répartition de celte contribution; Vu la demande de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé dans sa séance du 28 janvier 1871, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE;
Article 1 . Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions de l'arrêté susvisé du 28 décembre 1864. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré tant a la Feuille qu'au Belletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 février 1871. er
Pour le Gouverneur empêché et par ordre :
L'Ordonnateur, A. NOYER. Par le Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.