Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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- 76 les moins susceptibles d entraver les résultats de la fabrication projetée. Art. 5. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenne, le 17 février 1871. LOUBÈRE.

Par le Gouverneur:

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 73. — ARRÊTÉ qui promulgue deux décrets relatifs aux échanges de correspondances par voie des paquebots britanniques. Cayenne, le 18 février 1871. LE GOUVERNEUR de la Guyane française p. i., Vu la dépêche ministérielle du 30 décembre 1870, n°.. . ; Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1 . Sont et demeurent promulgués à la Guyane: 1° le décret de la délégation du Gouvernement de la défense nationale du 29 décembre 1870, qui rend applicable dans les colonies françaises le décret du 21 décembre 1870 déterminant les taxes applicables aux correspondances a destination ou provenant de l'étranger, lorsqu'elles sont transportées par les paquebots britanniques desservant l'Egypte, l'Inde, Ceylan, l'Australie, la Chine et le Japon, et qu'elles emprunteront la voie d'Italie; 2° Le décret précité du 21 décembre 1870. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 février 1871. LOUBÈRE. er

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'intérieur, A. QlINTRIE.


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